Créé en 2003, le Réseau SBDH-RA a pour objectif d’apporter à chaque usager une réponse efficiente, adaptée à sa demande et aux besoins bucco-dentaires, qui s’intègre dans une prise en charge globale, notamment éducative, psychologique et médicale.

Le Réseau Santé Bucco-Dentaire & Handicap Rhône-Alpes est une association régie par la loi de 1901. Les statuts ont été déposés le 25 juillet 2003 à la Préfecture du Rhône. Le cadre juridique du Réseau SBDH-RA est défini par le Code de Santé publique. Un réseau de santé est défini par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Un réseau de santé vient répondre à un droit fondamental, le droit à la protection de la santé.

Le Conseil d’Administration est l’instance dirigeante de l’association. Il est chargé d’organiser, d’animer et de veiller au bon fonctionnement des activités du Réseau.
Depuis 2013, la gouvernance de l’association gestionnaire est partagée entre 4 collèges : chirurgiens-dentistes, établissements de santé, usagers et établissements médico-sociaux. Tous les 4 ans, chaque membre du CA est réélu lors de l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l’association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales, et notamment :
• Il agrée les nouveaux membres.
• Il propose le montant des cotisations dues par les membres actifs, personnes physiques et personnes morales.
• Il prononce la radiation des membres.
• Il définit la politique et les orientations générales de l’association.
• Il décide de l’acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers hors ceux relevant de la gestion courante, fait effectuer toutes réparations hors les réparations mineures relevant de la gestion courante, tous travaux et agencements, et achète et vend
touts titres et toutes valeurs.
• Il prend à bail et acquiert tout immeuble nécessaire à la réalisation de l’objet de l’association, confère tout bail et hypothèque sur les immeubles de l’association, procède à la vente ou à l’échange desdits immeubles, effectue tout emprunt et accorde toute garantie et sûreté.
• Il arrête le budget prévisionnel de l’année en cours et contrôle son exécution.
• Il arrête les comptes de l’exercice clos et rédige le rapport d’activité.
• Il contrôle l’exécution par les membres du bureau de leurs fonctions.
• Il élit et révoque les membres du bureau.
• Il nomme les commissaires aux comptes, titulaire et suppléant.
• Il approuve les règlements intérieur et général de l’association (cf TitreVI).
• Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président.
• Le Conseil d’Administration exécute les décisions des Assemblées Générales et il est
responsable vis-à-vis d’elle de la gestion de l’association.

Le Conseil d’Administration se réunit 3 fois par an.

Le Réseau Santé Bucco-Dentaire et Handicap Rhône-Alpes est une association loi 1901, à but non lucratif dont le seul objectif est de favoriser l’accès aux soins bucco-dentaires des personnes en situation de handicap sévère présentant des troubles du comportement.

L’association gestionnaire et son Conseil d’Administration regroupent environ 900 membres, représentatifs des différentes parties prenantes : usagers, chirurgiens-dentistes, établissements sanitaires et médico-sociaux afin de pouvoir apporter les réponses les plus adaptées aux besoins des personnes et des famille qui, nous le savons, sont encore trop nombreuses à ne pas avoir d’accès aux soins.

Nos équipes suivent 5000 personnes environ, nous pensons qu’il y en aurait 30 à 35 000 à suivre. Accélérons le mouvement ! Nous serons toujours présents pour témoigner de ce besoin et des évolutions que nous constatons sur le terrain auprès des institutions. Nous avons besoin du concours de tous pour pouvoir développer nos activités et en particulier de professionnels impliqués qui pensent, comme nous que chacun doit pouvoir être soigné.

Notre démarche qualité au-delà du soin inclus la formation des chirurgiens-dentistes à ces prise en charge, l’éducation pour la santé orale (séances de sensibilisation), l’évaluation de nos pratiques (analyse de pratiques professionnelles, questionnaires de satisfaction…), la mise en place d’un dossier patient numérique, la mise à jour de protocoles…